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Conditions Générales d′Utilisation

Qu'est ce que des produits règlementés contrefaisants ou illicites ?

 

Interdiction de vendre des produits réglementés, contrefaisants ou illicites sur Stopcarotte.com

 

La vente de produits réglementés, contrefaisants ou illicite est interdite sur Stopcarotte.com.

Les offres portant sur de tels produits pourront être supprimées et/ou signalées aux autorités compétentes.

 

1. Produits réglementés Les produits réglementés sont des produits faisant l'objet d'une réglementation administrative spécifique visant le plus souvent à restreindre ou contrôler leur commercialisation. La violation de ces réglementations est le plus souvent punie d'une peine d'amende et de prison. Voici une liste non exhaustive de ces produits :

- Alcool et produits alcoolisés

- Tabac et produits du tabac

- Produit pharmaceutiques

- Armes et munitions

- Explosifs et poudres

 

2. Produits contrefaisants Les produits contrefaisants portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers. La violation de ces droits est punie de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Voici quelques exemples de produits contrefaisants :

- CD-Rom gravé reproduisant un film, un logiciel ou un jeu vidéo sans l'autorisation de l'auteur ou de l'éditeur

- Copie ou imitation de vêtements, sacs, parfums ou de tout autre produits d'une marque

 

3. Produits illicites Les produits illicites sont interdits à la commercialisation par la loi. Ce sont notamment les substances stupéfiantes ou encore les objets à caractère pédophile. Leur commercialisation est punie de peines d'amende et d'emprisonnement. Notez qu'il ne s'agit que de quelques exemples de produits réglementés, contrefaisants ou illicites. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez un doute sur un produit que vous souhaitez acquérir ou mettre en vente.


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