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Conditions Générales d′Utilisation

Comment se faire dégager de Stopcarotte.com ?

Règles générales des messages, commentaires et annonces sur Stopcarotte.com

 

I. Règles de conduite

 

Les comportements suivants ne seront pas tolérés au sein des messages, commentaires ou annonces :

 

1. Insultes L'insulte est caractérisée par le caractère vulgaire ou imagé du vocabulaire employé.

 

2. Propos diffamatoires Les propos diffamatoires portent des accusations à l'égard d'une personne physique ou morale sans aucune modération ou prudence dans les propos et/ou sans fondement suffisant.

 

3. Menaces de violence physique, incitation à la haine raciale, propos discriminatoires ou xénophobes De tels comportements n'ont bien évidemment pas leur place sur Stopcarotte.com.

 

4. Non respect des obligations énumérées dans la table de loi de Stopcarotte.com L'utilisateur du site Stopcarotte.com doit être majeur, étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur français ou jeune actif ou parent d'élève, et ayant son domicile sur le territoire français, pour utiliser nos services et en aucun cas agir dans le cadre d'une activité professionnelle.

Les annonces ainsi que leur description doivent être rédigées en langue française et être précises, exactes et sincères. En outre, tout commentaire doit être rédigé en langue française et avoir un rapport direct et immédiat avec l'annonce à laquelle il est lié.

Enfin, La table de loi prohibe la vente de produits à caractère pornographique, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, réglementés, contrefaisants ou illicites.

 

5. Autres L'équipe de Stopcarotte.com se réserve la possibilité du supprimer tout message, commentaire ou annonce dont le contenu pourrait porter atteinte au bon fonctionnement du site, potentiellement engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, ou encore porter préjudice à Stopcarotte.com ou à ses partenaires.

 

II. Sanctions

 

La violation des règles précitées pourra entraîner les sanctions suivantes :

- suppression de l'annonce, du message ou du commentaire

- avertissement

- suppression du compte de l'utilisateur

 

Tout utilisateur qui aura reçu 3 avertissements pourra voir son compte temporairement ou définitivement supprimé.

En cas de suppression d'une annonce, d'un message, d'un commentaire ou du compte d'un utilisateur, Stopcarrotte.com se réserve le droit de ne fournir aucune copie de sauvegarde des données ainsi supprimées à l'utilisateur, à moins que celui-ci ne les réclame afin de contester la sanction.


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