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Déclaration : CNIL n°1365486


Pour l'ensemble des notes ci-dessous, on appelle " utilisateur " toute personne consultant le site de Stopcarotte : www.stopcarotte.com, site référencé auprès de la CNIL sous le numéro de dossier suivant : 1365486.

Conformément à la loi Informatique et Liberté (loi du 6 janvier 1978), en ses articles 34 et suivant, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification totale ou partielle de ses données.

Pour ce faire, il doit s'adresser de façon expresse et explicite à MRBG-Associés :
MRBG-Associés SARL
19, rue Castagnary
75015 Paris
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

L'utilisateur trouvera l'ensemble des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

D'autre part, aucune personne, structure, unité économique et sociale ou entité juridique, sous quelque forme qu'elle soit, n'est autorisée à disposer de ces données librement.
Enfin, l'utilisateur est invité à faire connaître à Stopcarotte ses remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site au regard des libertés individuelles, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Date de la déclaration CNIL n°1365486 : 04/06/2009 (quatre juin deux mille neuf)


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